Les dépenses générées lors d’un achat immobilier sont souvent élevées. Elles ne concernent pas uniquement le coût du bien, mais aussi les divers frais d’acquisition. Voilà pourquoi, il faut bien se renseigner avant de réaliser un tel projet. On évite ainsi les mauvaises surprises et les problèmes causés par un mauvais calcul des frais supplémentaires.
Parmi les charges à payer, il y a les frais de notaire. Notons en effet que le passage devant un notaire est indispensable lors de la vente d’un bien immobilier. L’intervention de ce professionnel permet de rendre la transaction légale. Quel est le montant des frais de notaire ?
Les frais de notaire, c’est quoi ?
Lors de la réalisation d’une transaction immobilière, le recours à un notaire est inévitable. Il s’agit d’un professionnel du droit qui est le seul à avoir le pouvoir accomplir dans les règles les démarches liées à la transmission d’un patrimoine immobilier.
Lors d’une procédure d’achat, le professionnel se charge des formalités administratives obligatoires. On cite, entre autres, la publication au Service de publicité foncière et l’établissement d’un acte authentique. En contrepartie de son service, il faut lui verser une certaine somme d’argent et le paiement doit avoir lieu avant la signature de l’acte. Elle est baptisée frais de notaire.
Qui va supporter cette charge ? Le paiement des frais de notaire revient à l’acquéreur. En d’autres mots, ils vont accroître le coût global de la transaction. Notons, que si le vendeur engage également son notaire. Les frais restent les mêmes. Ils seront supportés par les deux parties.
Avant de se lancer dans une acquisition de bien immobilier donc, il faut bien déterminer le budget nécessaire en y incluant la rémunération du notaire. En général, ils sont à hauteur de 8 à 10 % du coût d’achat. À ne pas négliger donc.
Quels sont les composants de ces frais ?
Les frais de notaire ne sont pas entièrement versés sur le compte du professionnel. Il se trouve que la grosse partie de la somme payée par l’acquéreur du logement revient à l’État et aux collectivités locales. De quoi sont composés les frais de notaire alors ?
- Les frais d’acquisition versés à l’état
À verser au Trésor public, les frais d’acquisition représentent presque 80% des frais de notaire. Ils comprennent notamment les droits de mutation comportant les droits d’enregistrement ainsi que les frais annexes. Ces derniers sont, entre autres, composés de la taxe de publication foncière et de la TVA. Le montant des frais d’acquisition varie en fonction du type de bien acheté. Le taux est de 5,8 % ou 5,9 % pour les logements anciens.
En revanche, lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, les droits de mutation sont remplacés par la TVA de 20 % calculée sur le prix d’achat. L’acquéreur a donc droit à des frais de notaire réduits qui oscillent entre 2 et 3 %.
- Les débours
Ils représentent 15% du montant des frais de notaire et ce sont les sommes payés par le professionnel aux divers intervenants de la transaction. Il y a, entre autres, le salaire du conservateur des hypothèques, le coût des documents d’urbanisme, les honoraires du géomètre, les timbres ainsi que les frais d’expéditions.
- Émoluments (Les honoraires du notaire)
Il s’agit de la rémunération du notaire pour le service qu’il a fourni à l’acheteur ou au vendeur. Ils représentent environ 10% des frais de notaire. Notons qu’ils se déclinent en différentes catégories.
Suite à la mise en vigueur de la loi Macron le 1er mai 2016, les émoluments du notaire sont à la baisse lorsque le prix du bien immobilier dépasse les 150.000 €. Le taux de réduction peut aller jusqu’à 10 %.
À quoi servent ces frais?
Pourquoi payer des frais de notaire ? Il faut dire que le montant requis est souvent exorbitant alors que la part du notaire est relativement faible. Sachez que c’est grâce à ces frais que l’État peut garantir la sécurité juridique de toutes les transactions immobilières. En effet, ils permettent au notaire d’accomplir les formalités administratives qui certifient la réalisation d’une vente.
Ainsi, chaque acheteur de bien immobilier est à l’abri d’une arnaque ou d’une mauvaise surprise. Puisque chaque transaction fait l’objet d’un enregistrement, les acquéreurs pourront alors vérifier facilement le vrai propriétaire du logement. Ils pourront aussi savoir si le bien immobilier est hypothéqué.
En somme, ils pourront effectuer l’achat en toute connaissance de cause. Il se trouve que cette sécurité juridique instaurée a réduit le nombre de litiges en matière d’achat immobilier en France.
Comment calculer les frais de notaire ?
Pour calculer le montant des frais de notaire, il faut d’abord se renseigner, car les taux de droits de mutation appliqués varient d’un département à l’autre. Il faut aussi calculer les honoraires du notaire. Ils sont souvent évalués en fonction du prix du bien immobilier. Sachez donc que la rémunération du notaire est égale à 4% du prix de vente si celui-ci est inférieur ou égal à 6.500€.
Elle est en revanche de 1,65% si le prix de vente se situe entre 6.501 € et 17.000 €. Le taux des émoluments est de 1,10 % dans le cas où le coût d’acquisition va de 17.0001 € à 60.000 € et de 0,825 % s’il excède les 60.000 €. De nombreux paramètres pourraient interférer dans le calcul des frais de notaire.
Ainsi, pour trouver le montant exact, il est recommandé de faire une simulation. Des outils utilisables à titre gratuit sont disponibles sur Internet. Il s’agit des simulateurs de frais d’achat. Sinon, vous pouvez également demander un devis auprès du notaire que vous souhaitez engager. Cela vous permet d’ailleurs de vérifier l’honnêteté et le professionnalisme du prestataire.
Comment réduire les frais de notaire ?
Pouvoir réduire les dépenses, c’est le désir de tous les acheteurs de bien immobilier, et ce, qu’ils soient des particuliers désireux de devenir propriétaires ou des investisseurs. Sachez donc qu’il est possible de faire baisser les frais de notaire, ce qui va automatiquement diminuer le coût d’acquisition du bien. Comment faire ?
- Investir dans du neuf
En effet, pour profiter de frais de notaire réduits, il faut faire acquisition d’un logement neuf, c’est-à-dire, un logement qui n’a jamais été habité. Le plus approprié est de miser sur un habitat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement ». Cette astuce vous garantit une baisse considérablement des impôts et des taxes. Elles représenteront seulement 1% des frais de notaires.
- Soustraire des frais de notaire les frais d’agence
Puisque les droits de mutation sont évalués en fonction du prix de vente, il est possible de réduire les frais d’acquisitions avec quelques astuces. La première consiste à enlever les frais d’agence du prix de vente final. Pour ce faire, il faut demander à l’agent immobilier de rédiger un « mandat de recherche ».
En enlevant les frais d’agence des frais de notaire, vous pouvez économiser quelques euros. À titre d’exemple, vous avez acheté un logement pour le prix de 100.000 € et vous avez payé 6.500 € de frais d’agence. Sachez que s’ils ont intégré les frais de notaire, leur montant devient 8.750 €.
- Enlever les frais de meubles
Pour bénéficier de frais de notaire réduits, vous pouvez également déduire la valeur des meubles de celle du logement. Il faut seulement se renseigner sur les mobiliers déductibles. Il s’agit généralement des meubles de salle de bains et de cuisine. Cette astuce vous garantira une économie assez intéressante.
Par exemple, vous avez déduit de l’achat du bien de 100.000 € la valeur des meubles qui s’élève à 10.000 €. Les frais de notaire sont donc calculés à partir du prix d’achat de 90.000 €. Leur montant sera donc de 7.883 € au lieu de 8570 €, ce qui vous permet de réaliser 687 € d’économie.
- Bien négocier le prix d’achat
Il s’agit bien sûr de la solution la plus efficace. Il ne faut pas oublier que les émoluments sont calculés en fonction du coût d’acquisition du bien immobilier. Ainsi, si celui-ci est bien bas, il en est de même en ce qui concerne les frais de notaire.
- Miser sur la déduction des frais de notaire
Il s’agit d’une opération fiscale qui consiste à déduire l’intégralité des frais de notaire sur l’impôt sur le revenu. C’est possible si vous louez un bien en meublé et que vous avez opté pour le régime réel d’imposition. Bien entendu, elle ne permet pas de réduire les frais de notaire directement. Par contre, elle garantit un avantage considérable.
Lors de la signature du contrat de collaboration avec le notaire, il faut s’assurer que tous vos droits de remise et de réduction sont appliqués. Autrement dit, pensez à bien vérifier chaque montant inscrit dans la facture.
Agissez maintenant pour votre futur,
Nathan
