Pour respecter les règlements en vigueur et afin de réduire l’impact environnemental d’un bien, le diagnostic sur la performance énergétique est un examen obligatoire imposé par l’État. En effet, le DPE permet de calculer la consommation énergétique d’un logement, mais fournit également les recommandations nécessaires pour mettre aux normes un logement dans le respect de la loi.
La performance énergétique : de quoi parle-t-on ?
Les équipements comme l’éclairage, le chauffage, la ventilation, l’eau chaude et le système de refroidissement sont indispensables dans un bâtiment. La quantité d’énergie consommée par l’usage de ces matériels dans un logement est ce que l’on appelle la performance énergétique de ce bâtiment. C’est à l’issue d’un calcul spécifique associant l’isolation, les caractéristiques des installations et techniques ainsi que les emplacements des paramètres climatiques que la quantité d’énergie consommée est déterminée.
La performance énergétique est calculée à l’aide d’un Protocole International de Mesure et Vérification de la Performance (PIMVP) qui est considéré comme l’appareil de mesure d’économies d’énergies dans un bâtiment. Les énergies consommées doivent être vérifiées pendant deux (2) périodes très distinctes pour ce faire.
Tout d’abord, il y a la période de référence qui est supposée être la base de comparaison. Ensuite, il y a la phase d’observation de l’évolution de la consommation qui aura lieu durant la période de suivi. Elle est nécessaire dans ce cas de savoir quand il y a un accroissement du taux de consommation dans le logement.
Il est important de connaître d’où vient la surconsommation. Rassembler toutes les données existantes et les analyser une par une. Ceci étant, le spécialiste du DPE performance énergétique se chargera de définir un plan d’action adapté à la situation pour réduire la surconsommation.
De quoi parle la réglementation thermique de 2012 ?
Depuis le mois d’octobre 2011, une réglementation spécifique aux normes thermiques a été appliquée sur le marché. Il s’agit de la RT 2012 qui est exercée sur tout le territoire français et conditionne la construction de nouveaux bâtiments. Elle fait partie des mesures prises par le Grenelle de l’Environnement en vue de progresser dans l’atteinte des objectifs sur la lutte contre le changement climatique.
L’objectif de la RT 2012 est de limiter la Consommation d’Énergie Primaire (CEP) à 50 kWh/m2/an pour les constructions neuves et également, de maîtriser la consommation d’énergie au sein de chaque foyer. Elle doit être calculée par un spécialiste et ne peut être déterminée que par une étude thermique comme la méthode de calcul TH-BCE. C’est une méthode de calcul réglementaire de la RT 2012 qui a été instituée par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Cette étude va permettre de savoir comment se comporte thermiquement le bâtiment.
Pour ce faire, dans le cadre d’une construction, trois (3) étapes sont à suivre. En déposant le permis de construire, les pièces jointes doivent contenir une attestation de prise en compte partiel de la RT 2012 et l’étude thermique faite par un bureau d’études sera vérifiée dans cette première phase. Durant la phase d’achèvement des travaux, le chef de projet se doit de présenter une autre attestation de prise en compte de la RT 2012 pour valider la finition de la construction. Après quelques années, l’État intervient pour vérifier la qualité des travaux et l’application des indicatifs stipulés par la RT 2012.
Considération de la loi sur la transition énergétique
Cette loi a vu le jour en août 2015 et met en avant les actions prévues pour la préservation environnementale en France. Mais aussi, pour résoudre les problèmes de dérèglement du climat. Cependant, dans l’application de ces actions, cette loi prévoit également des activités qui permettent l’accès à l’énergie à un prix convenable pour chaque foyer.
Quels objectifs cette loi vise-t-elle ?
Parmi les objectifs de cette loi et en rapport avec la construction de bâtiment, il y a la baisse du taux d’émission de gaz nocifs dans les airs. Cette baisse peut être provoqué par l’usage des appareils électroménagers énergivores au sein d’un foyer en plus de la déperdition énergétique causée par une mauvaise isolation.
Il s’agit également de faire baisser la consommation énergétique au sein des foyers. Ce qui engendrera la réduction de la consommation en carburant fossile et en énergie nucléaire chez les fournisseurs d’énergie. La loi vise également l’amélioration de la performance énergétique de toutes les constructions immobilières du territoire français. Et cela, en considérant la mise aux normes des bâtiments anciens et le respect des normes pour les nouvelles constructions.
Il prévoit également de rendre accessible l’énergie à un coût plus abordable et qui s’adapte à tous les revenus afin d’optimiser le développement économique durable.
Les actions déjà entreprises
Pour atteindre ces objectifs, l’État a déjà entrepris de nombreuses actions. Et ceci, à l’endroit des citoyens, mais aussi, des entreprises ainsi que des territoires. Pour ce faire, des programmes ont été lancés afin de mettre aux normes de nombreux bâtiments anciens sur le territoire français. Des normes et des réglementations concernant les nouvelles constructions ont également vu le jour et sont appliquées afin de réduire l’impact environnemental d’un logement. Et cela, depuis sa conception jusqu’à son occupation.
Des actions de promotion de l’utilisation des énergies renouvelables ont aussi été menées. Tout comme les plans visant à réduire la précarité énergétique. Et ceci, en mettant en place les dispositifs de chèque énergie pour les ménages dans le besoin.
DPE-Diagnostic de performance énergétique : comment se déroule-t-il ?
C’est le propriétaire d’un logement, d’un appartement ou d’un immeuble qui demande l’examen de la performance énergétique. Le diagnostic sera ensuite réalisé par des professionnels agréés qui vont fournir un rapport et un certificat sur le DPE au propriétaire. Cette procédure est généralement faite avant la mise en vente du bien ou sa mise en location. Et cela, afin de mettre les nouveaux résidents au courant de la performance énergétique du bien, son niveau d’isolation thermique et le respect des normes du logement.
Les dépenses énergétiques du bien sont ainsi calculées annuellement et permet de regarder le comportement énergétique dans le bâtiment. Si ce dernier n’émet qu’un faible taux de gaz à effet de serre, c’est-à-dire inférieur ou égal 5 %, et que le logement ne consomme pas beaucoup d’énergie, moins de 50 kWh/an. Dans le cas contraire, il peut aussi pousser le propriétaire à revoir la consommation et les installations en général si la maison est considérée comme énergivore et qu’elle émet un fort taux de gaz à effet de serre dans l’air.
La performance énergétique d’un logement est notée sous deux types d’étiquettes dans ce cas. D’un côté, il y a la note sur la consommation énergétique du bâtiment qui va de A à G avec une couleur allant du vert au rouge. A (vert) dans ce cas, définit les logements les moins énergivores avec une consommation annuelle de moins de 50 kWh. G (rouge) considère les logements les plus énergivores avec une consommation qui est supérieure ou égale à 450 kWh.
La seconde note concerne le taux d’émission de gaz nocif dans l’air. Il est également noté de A à G, mais avec un code couleur différent, du violet clair à violet foncé. Dans ce cas, si un logement a un taux d’émission faible, inférieur ou égal à 5 %, il est considéré comme non-polluant avec une émission de gaz faible. S’il est dans la catégorie G, violet foncé, le taux d’émission de gaz va au-delà des 80 %.
Et enfin, après le diagnostic de la performance énergétique, le propriétaire peut être amené à mettre aux normes son bien avant la mise en vente ou la mise en location. Ou bien, il sera dans l’obligation de baisser le prix de vente ou de location si les dépenses énergétiques sont élevées et qu’il ne procède pas à la rénovation. Si tel est le cas, ce sera le nouveau propriétaire ou le locataire qui s’en chargera, mais le coût de la rénovation sera défalqué du prix du bien ou du loyer.
Le DPE : à quoi va-t-il servir ?
Pour bien choisir le bâtiment à acquérir
En calculant la performance énergétique annuelle d’un bâtiment, le DPE permet au propriétaire/vendeur et l’acquéreur du bien d’avoir connaissance de la consommation en énergie d’un bâtiment avant de le céder ou l’acheter. Cela permet aussi à un acquéreur ou un locataire de prévoir combien il doit dépenser en travaux et pouvoir négocier le prix du bien, mais aussi de prévoir le coût à payer en énergie.
Pour calculer les économies et le rendement qu’il sera possible de faire
Pour un investisseur immobilier, le coût de l’énergie à payer annuellement entre dans les charges et le calcul du rendement. Cela permet également de maîtriser la consommation en énergie et d’optimiser les actions et le comportement des résidents en ce sens. Pour un investisseur, les recommandations de travaux à réaliser peuvent impacter sur les dépenses en plus de l’acquisition du bien. Mais il faut aussi prévoir les charges en sus selon les recommandations formulées par le diagnostiqueur.
Le choix du professionnel pour le DPE
Pour que le rapport et le certificat de DPE soient valides, seul un expert certifié peut réaliser cet examen. Ce dernier doit être un professionnel qui est inscrit dans les registres du Cofrac et possède une accréditation provenant de cet organisme.
Il est également possible de consulter le site du ministère de l’Écologie pour trouver une liste des professionnels agréés et accrédités qui ont la capacité de réaliser le diagnostic de performance énergétique.
Par ailleurs, pour un acquéreur immobilier, si le vendeur a déjà effectué un DPE avec un diagnostiqueur non agréé, pour avoir des résultats fiables sur la consommation énergétique, il est recommandé de faire appel à un auditeur énergétique. Ce dernier peut réaliser un contre-examen pour vérifier les résultats du spécialiste DPE engagé par le propriétaire/vendeur.
Conclusion
Promouvoir un niveau de performance énergétique intéressant justifie les mesures prises (juridique et social) pour avoir transition écologique cohérente en France. Il est essentiel pour tout citoyen français (investisseur immobilier, bailleur ou locataire) d’écouter les consignes relatives pour à la fois réduire les dépenses énergétiques et participer à la préservation de la planète contre les effets du changement climatique.
Agissez maintenant pour votre futur,
Nathan
