Le recours à un crédit est souvent une étape incontournable lors de la réalisation d’un grand projet comme l’achat d’un bien immobilier ou d’une voiture. Tout cela exige effectivement un grand investissement et rares sont les acquéreurs pouvant couvrir les dépenses avec leurs fonds propres.
Notons qu’un prêt immobilier ou de consommation n’est pas accessible gratuitement. Son coût peut même être très élevé, ce qui pousse les emprunteurs à faire des comparaisons. En parlant de coût de crédit, le terme « taux annuel effectif global » ou TAEG est souvent utilisé. Qu’est-ce que c’est ?
Le TAEG et les éléments qui le composent
Le TAEG est un indicateur normalisé présenté sous forme de pourcentage. C’est l’élément à prendre à compte si vous voulez comparer plusieurs offres de crédits. Il faut souligner que chaque établissement financier a ses propres principes dans le calcul du TAEG. Ils imposent des frais et des taux d’intérêt variés afin de faire des profits. Voilà pourquoi, certaines offres sont beaucoup plus séduisantes et avantageuses que d’autres.
Connu autrefois sous le nom de taux effectif global ou TEG, le taux annuel effectif global réunit plusieurs éléments qui permettent à l’emprunteur de connaître le coût total du prêt. Raison pour laquelle, les banques et organismes de crédit sont tenus de l’afficher dans l’offre mise à la disposition des clients. Normalement, le TAEG ne doit pas excéder le taux d’usure, fixé chaque trimestre par la Banque de France. Il fait l’objet d’une publication au journal officiel.
Le principal élément du taux
Le composant essentiel du taux annuel effectif global est le taux d’intérêt appelé aussi taux nominal ou taux débiteur. Fixé par la banque, il permet de déterminer le montant des intérêts selon celui du capital. En général, le taux nominal s’applique sur chaque mensualité ou sur le montant à rembourser par an, selon les clauses du contrat. Notons aussi qu’il peut être fixe ou variable. C’est à l’établissement bancaire d’en décider et il doit le mentionner dans le contrat de prêt.
Le taux d’intérêt fixe
Si le taux d’intérêt est fixe, il ne change pas jusqu’à la fin des échéances. Ainsi, le montant de chaque mensualité et le coût total du prêt sont connus à l’avance et ils ne varieront pas. L’avantage de souscrire un crédit à taux fixe, c’est que vous serez à l’abri d’une éventuelle hausse. Le revers de la médaille, c’est que vous ne pourrez pas non plus profiter d’une éventuelle baisse. Toutefois, l’emprunteur peut renégocier son prêt auprès d’autres banques dans le cas où le taux fixé dans le contrat du prêt est trop élevé par rapport aux taux du marché.
Le taux d’intérêt révisable
Si le taux d’intérêt est révisable ou variable, il évolue en fonction d’un indice de référence indiqué dans le contrat et aussi du taux en vigueur dans les marchés financiers. Il peut donc être révisé à la baisse ou à la hausse. Cela signifie que le montant des mensualités pourrait augmenter ou diminuer. Il en est de même en ce qui concerne le coût total du prêt.
Les éléments secondaires du TAEG
Comme il a été mentionné précédemment, le taux d’intérêt ou taux nominal n’est pas l’unique élément pris en compte dans le calcul du taux annuel effectif global. De nombreux autres frais sont à considérer et ils pourront faire grimper le montant total du prêt.
Les frais de dossier
L’incidence des frais de dossier sur le TAEG reste souvent faible. Cependant, il ne faut pas les négliger. Mais de quoi s’agit-il exactement ? En réalité, les frais de dossier concernent notamment le droit d’ouverture de compte ou de souscription. En général, ils sont déduits de la somme à prêter. Voilà pourquoi, les mensualités ne changent pas et le TAEG est calculé sur le nouveau montant.
Les frais d’assurance
Toutes les banques demandent aux emprunteurs de souscrire à une assurance crédit. Pour elles, c’est une sorte de protection en cas d’insolvabilité. Les frais d’assurance comptent parmi les dépenses qui pourraient accroître le coût total du prêt et ils font partie des composants du taux annuel effectif global.
Le taux de la prime d’assurance peut s’appliquer sur le capital emprunté ou le montant du capital restant à payer. En général, la première option est moins onéreuse. Pour déterminer le TAEG, il faut ajouter les frais d’assurance aux mensualités. Notons que l’assurance peut être constante. Dans ce cas, l’emprunteur est tenu de payer une cotisation mensuelle fixe, et ce, jusqu’à la fin de l’échéance.
Mais l’assurance peut aussi être dégressive. Du coup, la prime à payer est révisée chaque mois en fonction du capital restant à rembourser. Le montant de l’assurance dégressive est souvent élevé durant les premières années et il diminue au fil du temps. En général, il faut opter pour les assurances externes via une délégation d’assurance si vous voulez profiter de ce mode de calcul de cotisation. Il se montre beaucoup plus avantageux.
Les frais de la garantie
Les frais de garantie ou de sûretés réelles s’ajoutent sur la liste des éléments pris en compte dans la détermination du taux annuel effectif global. Notons qu’obtenir un crédit sans garantie est impossible, car elle sert également de protection à la banque. Les frais de garantie sont donc obligatoires et ils sont extraits du montant de la somme prêtée.
Notons qu’il existe différents types de garantie à savoir la caution, l’hypothèque et le privilège de prêteur de deniers. Il faut toutefois souligner que les frais de notaire et de nantissement de contrat d’assurance-vie sont aussi considérés comme des frais de garantie.
En savoir un peu plus sur l’utilité du TAEG
Mais à quoi sert réellement le taux annuel effectif global ? Cet élément a une fonction importante.
Un outil de contrôle
Les banques et les organismes de crédit ont le droit d’imposer le taux annuel effectif global qui leur convient. Cependant, il ne doit en aucun cas dépasser le taux d’usure ou le taux maximal d’intérêt en vigueur. Ce dernier est défini chaque trimestre par la banque de France et il varie selon le type de prêt et le profil de l’emprunteur.
Autrement dit, le taux appliqué sur le prêt immobilier ou le crédit de consommation diffère. De même, il n’est pas le même pour les offres dédiées aux personnes opérant dans le secteur industriel, artisanal, commercial ou agricole. Outre tout cela, le taux d’usure dépend de la durée du prêt. Lors de la comparaison des offres de crédit donc, il faut vérifier si le TAEG appliqué n’excède pas le seuil en vigueur.
Les règlements concernant le TAEG
Les organismes de crédit et les établissements bancaires sont tenus de respecter les règlements en vigueur concernant le taux annuel effectif global.
Que dit la loi ?
C’est la loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l’usure qui établit le TAEG. L’objectif des législateurs lors de son introduction en droit français était de fournir un outil qui permet de connaître la charge à supporter par l’emprunteur. Notons qu’il existe deux méthodes pour calculer le TAEG. La première, nommée méthode proportionnelle, est facile à comprendre par l’emprunteur. Toutefois, elle est peu fiable.
La méthode dite équivalente permet par contre un calcul précis, mais elle est basée sur une formule compliquée. L’ordonnance du 25 mars 2016 a privilégié l’application de la méthode équivalente lors du calcul du TAEG des crédits à la consommation et des crédits immobiliers. Mais peu importe le mode de calcul utilisé, il doit être inférieur au taux d’usure. En outre, il fait l’objet d’une mention obligatoire dans tous les contrats de prêt.
Les sanctions et les obligations des banques et organismes de crédit
Tous les établissements bancaires et organismes de crédit sont tenus de respecter les règlements relatifs au taux annuel effectif global. Dans le cas contraire, des sanctions seront appliquées. La non-mention du taux dans l’offre de prêt constitue par exemple une fraude. Il en est de même dans le cas où le TAEG affiché n’est pas exact et qu’il est supérieur au seuil indiqué par les normes françaises et publié au Journal Officiel.
Dans le cas où le TAEG excède le taux d’usure, le juge peut demander un rabais. Il peut également exiger un remboursement ou le paiement d’indemnité en Euros. En revanche, il est rare qu’il impose l’annulation du contrat de prêt. Le paiement d’indemnités est la sanction la plus appliquée afin de mieux protéger les emprunteurs novices, prêts à accepter toutes les conditions imposées par les banques.
À propos du délai de prescription
Il faut souligner que les emprunteurs qui veulent intenter une action en justice sont tenus de respecter le délai de prescription de 5 ans en cas de TAEG erroné. Il est en vigueur à partir de la date de signature du contrat dans le cas où l’erreur est évidente et qu’il est possible de la repérer à l’aide d’une simple lecture du document. Mais dans le cas contraire, ce délai de prescription commence à compter de la date à laquelle, l’emprunteur s’est rendu compte de l’erreur.
Pourquoi il ne faut pas comparer le TAEG ?
Lorsque vous envisagez de demander un prêt immobilier ou un crédit de consommation, vous avez intérêt à bien choisir votre banque. L’objectif est de trouver un établissement qui propose la meilleure offre. Certes, il est possible de recourir à un courtier. Toutefois, pouvoir faire la comparaison soi-même est aussi nécessaire. Pour ce faire, il faut connaître les éléments de comparaison à prendre en compte.
Vous avez sûrement envie d’utiliser le TAEG, comme outil de comparaison, mais ce serait une erreur, car le TAEG est calculé différemment pour chaque banque, et les comparer entre eux n’aurait que peu de sens.
Non, pour choisir la meilleure offre de prêt, concentrez-vous sur la comparaison de ces éléments bien plus concrets :
- Taux nominal du prêt
- Taux de l’assurance du prêt
- Choix et coût de la garantie possible, par exemple, une hypothèque coûte plus chère que la caution
- Coût et frais de dossier
- La longueur et le type de différé d’un prêt immobilier
- Coût en cas de remboursement anticipé du prêt
Agissez maintenant pour votre futur,
Nathan
