Le PTZ ou prêt à taux zéro est un dispositif d’aide octroyé par l’État français en vue de faciliter l’acquisition d’un premier bien immobilier aux ménages français. Cependant, pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, le demandeur de crédit doit respecter des conditions préalables. Le point sur ces conditions dans cet article.
Le PTZ : de quoi s’agit-il ?
Le PTZ est un prêt immobilier qui permet d’aider les ménages français à acquérir un premier bien immobilier. Dans ce cas, le bien acheté devra servir comme logement principal de l’acquéreur et permet à ce dernier de ne pas payer les intérêts du prêt à taux zéro qu’il a contracté auprès d’un organisme de crédit. Dit autrement, ce sera l’État français qui s’acquittera des intérêts.
Par ailleurs, le demandeur sera également exempt du paiement de frais de dossier afin de l’alléger au maximum et de le pousser à faire l’achat de son premier bien qui lui servira de résidence principale. Le bien qu’il achètera peut être du neuf ou de l’ancien dans ce cas. Toutefois, avant l’achat et la signature du contrat du prêt à taux zéro, le demandeur devra aussi savoir que le crédit ne peut pas couvrir en totalité l’acquisition du bien. Il ne sert qu’à payer une partie de celle-ci.
Outre ce point, il faut aussi savoir que ce dispositif a été reconduit jusqu’en décembre 2021. Toutefois, cela ne concerne que les acquisitions dans les zones catégorisées A et B1. Pour ceux qui ont l’intention d’acheter dans les zones B2 et C, ils devront faire la demande jusqu’en décembre 2019. Le plafond du montant à demander ne devra également pas excéder les 20 % du prix d’achat total, sauf si le demandeur souhaite investir dans l’ancien ou dans les zones A et B1.
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Les cibles du prêt à taux zéro
Les primo-accédants
Dans un premier temps, le prêt à taux zéro est un dispositif qui cible seulement les particuliers. Mais également, il ne peut être octroyé qu’aux personnes appelées primo-accédants. C’est-à-dire que seuls les ménages qui ont l’intention d’acquérir leur premier bien immobilier sont éligibles au PTZ. Les demandeurs ne doivent pas être des propriétaires de bien immobilier durant les deux ans qui ont précédé la demande.
Les exceptions
Outre les primo-accédants, les invalides qui ont une carte prouvant leur invalidité peuvent également demander le prêt à taux zéro. Toutefois, la carte d’invalidité devra être de la 2e ou de la 3e catégorie. En d’autres termes, l’exception ne vise que les personnes qui n’ont plus la possibilité d’effectuer des activités professionnelles ou celles qui sont besoin d’assistance au quotidien. Parmi les exceptions, les personnes en situation de handicap et bénéficiant d’une allocation peuvent aussi le demander, tout comme les ménages qui ont vu leur logement principal détruit à la suite d’une catastrophe naturelle.
Le nombre de PTZ qu’il est possible de demander
Un ménage n’a droit qu’à une seule demande de PTZ et un seul contrat. Toutefois, ce dernier peut en faire la demande en Métropole et dans les départements français d’outre-mer. En d’autres termes, quelle que soit la région, le ménage ne peut faire qu’une seule demande qu’il soit en France ou dans les DOM. Par ailleurs, le demandeur ne pourra accéder à ce type de prêt que dans les organismes qui ont signé une convention avec le gouvernement français.
Les conditions d’octroi dans les zones A et B1
Pour les personnes qui souhaitent acheter un bien immobilier neuf dans les zones A et B1, la souscription à un prêt à taux zéro est conditionnée. Dans un premier temps, la demande et l’acquisition devront se faire au plus tard le 31 décembre 2021. De plus, le bien acheté devra être neuf, en cours de finition ou en phase de construction. Il devra être habité une année après la finition des travaux. Si le bien est neuf et dans ces deux zones, le demandeur pourra accéder à un prêt plafonné à 40% du montant total de son achat.
Si le logement à acheter est une résidence sociale et dont l’acquéreur n’est autre qu’un résident des lieux, il est important de faire évaluer le prix du logement par un personnel du service des domaines. Cependant, le prix d’acquisition devra aussi être moins élevé que le prix défini par ce même service.
Par ailleurs, si un demandeur a l’intention d’acheter un local déjà existant, il devra faire en sorte d’apporter les travaux nécessaires à ce dernier pour en faire un logement habitable. Dans ce cas, les travaux seront perçus comme de la construction. Il en sera de même pour l’acquisition d’un bien ancien. Le demandeur devra apporter les travaux nécessaires sur le logement et ainsi, affecter le logement au régime fiscal d’un bien neuf.
Les conditions d’octroi dans les zones B2 et C
Les conditions sur les biens neufs
Les demandes dans le neuf, pour se voir octroyer un prêt à taux zéro dans les zones B2 et C, doivent se faire au plus tard le 31 décembre 2019. Dans ce cas, seuls les logements en phase de construction ou qui n’ont jamais eu d’occupants peuvent être considérés dans la demande. Les mêmes conditions que dans les zones A et B1 seront aussi appliquées concernant les logements sociaux, les locaux à aménager comme résidence ainsi que les travaux importants sur les logements anciens.
Quid des biens anciens ?
Depuis les décisions issues de la loi des finances de 2018, il est devenu possible d’assigner au PTZ l’acquisition de logement et d’appartement ancien. Cependant, il sera nécessaire d’y apporter les travaux appropriés pour que le logement suive les normes. Il faut aussi noter que le demandeur de crédit ne pourra bénéficier que 25 % du montant du prêt de l’acquisition initiale du bien. Ce taux étant l’équivalent du montant des travaux à prévoir.
Le demandeur devra également apporter des justificatifs par rapport au bien à acquérir et aux travaux à réaliser avant de pouvoir bénéficier du prêt. Dans ce cas, il devra prouver et attester qu’il n’est pas le propriétaire du bien avant la demande de prêt. Un modèle d’attestation sur l’honneur lui sera fourni dans ce cas et dont il devra remplir et signé. Il devra aussi faire des devis sur les travaux à réaliser et remettre ces derniers comme pièce justificative à l’établissement de crédit.
Le calcul du prêt immobilier à 0%
Déterminer le montant
Avant d’obtenir un PTZ, différents éléments doivent servir de base de calcul. C’est en additionnant ces derniers qu’il sera ensuite possible de déterminer le taux et le montant que l’emprunteur pourra demander. Dans le calcul, seront considérés, le montant total de l’achat du bien ainsi que celui des travaux si le bien est ancien. Les frais d’agence seront également inclus tout comme ceux des assurances. Toutefois, le calcul ne considérera pas les frais notariaux et sera également exempt des droits d’enregistrement.
Plafonnement du PTZ
Il faut aussi considérer le plafonnement des opérations qui sera calculé par zone, par nombre de résidents dans le logement et suivant le revenu du ménage. Si le ménage compte une personne, le revenu maximal accepté est de 36 000 euros par an s’il est dans la zone A. Dans ce cas, le montant maximal qui peut être demandé est de 150 000 euros dans cette même zone. Ce montant diminue à 135 000 dans la zone B1, à 110 000 euros en B2 et à 100 000 euros dans la zone C. Cependant, il augmentera en fonction du nombre de résidents au sein du logement.
Quotité du PTZ
La quotité est le pourcentage prix en charge par le PTZ par rapport au montant total de l’acquisition. Dans ce cas, si le montant de l’acquisition est plus élevé que le plafond considéré par le prêt, le demandeur ne pourra avoir que le plafond prévu. Ce pourcentage est d’un maximum de 40 % sur le prix total du bien si l’acquisition a été effectuée dans la zone B1 ou A. La même quotité s’applique si le bien est ancien en zone B2 et C. Si le bien acheté est un logement social, la quotité est de 10 %. Dans les zones B2 et C, cette dernière est de 20 % si le bien est neuf.
Les fiches de renseignement obligatoires pour la demande d’un PTZ ?
Fiche de renseignement sur l’identité et le ménage
Avant de demander un prêt à taux zéro, il est essentiel de préparer une fiche de renseignement qui devra indiquer plusieurs points. Ce premier dossier devra comprendre les justificatifs de l’identité du demandeur. Il devra aussi fournir son livret de famille s’il est marié et/ou avec des enfants. Celui-ci devra s’accompagner d’un contrat de mariage ou d’un certificat de divorce ou d’une attestation de garde d’enfant. Il sera aussi indispensable de fournir un certificat de grossesse si la femme du demandeur est enceinte ou d’une attestation de concubinage si besoin.
Fiche de renseignement sur les ressources et le justificatif en tant que primo-accédant
Pour prouver les revenus du demandeur, il devra aussi fournir son dernier avis d’imposition. S’il y a des personnes actives dans le futur logement, ces dernières devront aussi faire parvenir cet avis. Pour ce qui est de la situation de primo-accédant, le demandeur devra rédiger la déclaration sur l’honneur y afférente. Le format est téléchargeable sur le Net. S’il a été locataire avant la demande, il devra fournir un exemplaire du contrat de bail avec le bon de réception du dernier loyer. S’il était résident chez ses parents, ces derniers doivent aussi faire une déclaration sur l’honneur.
Fiche de renseignement sur l’opération à réaliser sur le logement
Cesdits documents devront s’accompagner des fiches de renseignement sur l’opération à réaliser. Si le logement est acquis en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), il faudra présenter le permis de construire ainsi que les différents contrats y afférent comme la promesse de vente et les devis des réalisations. Il faudra aussi présenter un justificatif d’achèvement des travaux et selon le cas, le contrat avec un promoteur immobilier. Et enfin, prévoir les justificatifs des autres sources de financement ainsi qu’une déclaration sur l’honneur que le PTZ contracté est le seul.
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Nathan
